Mai 2022 / Temps de lecture estimé : 3 minute(s)
La loi Santé au travail du 2 août 2021 vient d’être publiée au Journal officiel. Elle est entrée en application le 1er avril 2022, avec la publication de deux premiers décrets. Ses deux principaux objectifs sont les suivants :
Alors, qu’est-ce qui change pour la santé au travail ?
De nouvelles obligations relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Le DUERP est un outil préventif. L’employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des salariés et les consigner dans ce document unique, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations
Désormais, cette évaluation comprend également les risques « dans l’organisation du travail » et dans la définition des postes de travail.
Chaque entreprise d’au moins un salarié doit disposer d’un DUERP.
La loi Santé impose par ailleurs de consulter le CSE sur les mises à jour de ce document unique.
Les entreprises devront désormais proposer :
Une nouvelle définition du harcèlement sexuel au travail
Le harcèlement sexuel, défini à l’article L.1153-1 du Code du travail, a été harmonisé avec sa définition dans le Code pénal. Il est désormais élargi :
Une extension du suivi médical des salariés
C’est la grande nouveauté de la loi Santé au travail : la visite médicale de mi-carrière. Celle-ci doit être organisée :
Cette visite est réalisée soit par le médecin du travail, soit par un infirmier de santé au travail.
Une visite de reprise est également prévue pour :
La loi Santé au travail prévoit également la possibilité de mettre en place des rendez-vous de liaisons lorsque l’absence du salarié (suite à un accident ou une maladie) dépasse une durée qui doit encore être fixée par décret.
Enfin, en cas d’exposition à des risques chimiques, chaque salarié doit faire l’objet d’un suivi médical renforcé. Une attention particulière sera portée aux salariés en situation de « polyexpositions » aux risques chimiques, au bruit et aux températures élevées, dont les interactions peuvent produire des effets nocifs sur la santé.
Le renforcement de la formation des élus du CSE
La formation en santé et sécurité des membres de la délégation du personnel du CSE est désormais de cinq jours minimum.
La négociation sur la qualité de vie au travail et les conditions de travail
Les négociations sur la qualité de vie au travail (QVT) sont maintenant élargies à la qualité des conditions de travail (QVCT).
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